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Actualités fiscales, comptables et sociales
Dépêches Fiscales
Suppression du dispositif d'agrément des organismes de gestion agréés : foire aux questions
Cession d'actions par un époux seul pendant l'indivision post-communautaire et recel
Services rendus dans le cadre d'hébergements hôteliers et parahôteliers
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Dépêches Comptables
Incidences des dispositions de l'article 3 des règlements ANC 2020-07 et 2021-09 relatifs aux organismes de placement collectif (« OPC ») concernant le rapport du CAC sur les comptes annuels
Précisions de la CNCC sur les conséquences comptables du cyclone Chido à Mayotte - Autres points de vigilance
CSRD : quelle digitalisation du rapport de durabilité ?
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Dépêches Sociales
Élections professionnelles : utiliser une version plus récente du système de vote électronique n'impose pas une nouvelle expertise
L'employeur qui ne mentionne pas les heures supp' sur le bulletin de paie d'un un salarié « annualisé » risque-t-il une sanction pour travail dissimulé ?
Le salarié protégé qui tient des propos menaçants et racistes s'expose à un licenciement
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